CGU
CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
Bienvenue sur le site Internet www.acensi.group (ci-après dénommé le « Site ») qui vous est proposé par ACENSI SAS.
L’utilisation du Site www.acensi.group implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites (ci-après dénommées « Conditions »). Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les Utilisateurs du Site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Le Site est mis à jour régulièrement par la société ACENSI. De la même manière, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’Utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
1. Présentation du Site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux Utilisateurs du Site www.acensi.group l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire du Site
ACENSI SAS (société par actions simplifiée au capital de 1 000 000 €), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 448 892 737 et dont le siège social est situé au 6 rue du Général Audran, 92 400 COURBEVOIE – N° de TVA intracommunautaire : FR63448892737 – Tél : +33 (0)1 75 61 12 61.
Créateur du Site
ACENSI SAS
6 rue du Général Audran
92 400 COURBEVOIE
Directeur de publication
Monsieur Thibault BLIN, Président-Directeur Général ACENSI SAS
Webmaster
Madame Bérengère GUEIT, Directrice marketing
Hébergeur
OVH
2 rue Kellermann 59 100 Roubaix
+33 (0)9 72 10 10 07
2. Définitions
Utilisateur(s) : Internaute se connectant, utilisant le Site.
Site : site Internet www.acensi.group
3. Description des services fournis
Le Site a pour vocation de présenter les activités de la société ACENSI SAS. ACENSI SAS s’efforce de publier sur ce Site des informations exactes et à jour. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable d’éventuelles omissions, inexactitudes ou lacunes, qu’elles résultent de son propre fait ou de celui de partenaires tiers fournissant ces données.
Toutes les informations indiquées sur le présent Site sont données à titre indicatif et sont susceptible d’évoluer. Par ailleurs, les informations figurant sur le Site ne sont pas exhaustives mais données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Droits de propriété intellectuelle
Les éléments présents sur le Site (photographies, textes, slogans, marques, logos, dessins, images, bases de données, séquences animées sonores etc.) ainsi que le code source du Site sont la propriété d’ACENSI SAS ou de tiers ayant autorisé ACENSI SAS à les utiliser.
Toute utilisation, partielle ou totale, du Site — notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion — à des fins autres que personnelles et privées, qu’elles soient commerciales ou non, est strictement interdite.
Il est également interdit d’extraire ou de réutiliser, sans autorisation écrite préalable d’ACENSI SAS, des parties substantielles, tant sur le plan quantitatif que qualitatif, du contenu de l’une des bases de données présentes sur le Site, que celles-ci soient ou non protégées par les articles L.341-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un de ses éléments constitue une contrefaçon et pourra faire l’objet de poursuites conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Le non-respect de ces dispositions expose l’Utilisateur aux sanctions prévues par la loi.
En utilisant la fonctionnalité de partage proposée sur le Site pour recommander un produit, un évènement ou toute communication émanant d’ACENSI SAS, vous reconnaissez que les contenus partagés ne peuvent être utilisés qu’à des fins strictement personnelles. Toute utilisation à des fins commerciales, notamment sur des sites Internet, réseaux sociaux ou tout autre support numérique à vocation commerciale, est strictement interdite.
5. Liens hypertexte
ACENSI SAS autorise la création de liens hypertextes vers le contenu de son Site, sous réserve du respect des conditions suivantes :
- Obtention préalable de l’autorisation du directeur de la publication du Site. Pour toute demande, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : [email protected];
- Absence de recours à la technique du lien profond (« deep linking »), c’est-à-dire que les pages du Site ne doivent pas être intégrées dans les pages d’un autre site, mais accessibles via l’ouverture d’une nouvelle fenêtre dédiée ;
- Mention explicite de la source, avec un lien hypertexte pointant directement vers le contenu concerné.
Cette autorisation ne s’applique pas aux sites Internet diffusant des contenus à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou susceptibles de heurter la sensibilité du public.
Par ailleurs, les sites Internet comportant des liens vers le Site ne sont ni édités ni contrôlés par ACENSI SAS. En conséquence, ACENSI SAS décline toute responsabilité quant au contenu, à la disponibilité ou à l’exactitude des informations diffusées sur ces sites externes. L’utilisation de ces sites relève donc de votre seule responsabilité.
6. Responsabilité
La responsabilité d’ACENSI SAS ne pourra être engagée qu’en cas de faute, négligence ou manquement à ses obligations ayant directement causé un préjudice à l’Utilisateur.
Le Site utilise la technologie PHP. ACENSI SAS ne saurait être tenue responsable de tout dommage matériel résultant de l’utilisation du Site.
Les informations accessibles via le Site sont fournies « en l’état ». ACENSI SAS ne garantit ni leur exactitude, ni leur exhaustivité, et décline toute responsabilité en cas d’erreurs ou d’omissions. L’Utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait de ces informations et s’engage à ne pas transmettre, via le Site, de contenus pouvant engager sa responsabilité civile ou pénale. À ce titre, il s’interdit de publier tout contenu illégal, contraire à l’ordre public ou diffamatoire.
ACENSI SAS décline également toute responsabilité en cas de dysfonctionnement, d’indisponibilité ou d’utilisation incorrecte du Site, ainsi qu’en cas d’incidents techniques, d’erreurs informatiques ou de défauts constatés. ACENSI SAS ne pourra être tenu responsable des dommages, directs ou indirects, causés au matériel de l’Utilisateur lors de l’accès au Site.
7. Modification des conditions
ACENSI SAS se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment.
8. Données à caractère personnel
ACENSI SAS est un groupe international dont le siège est situé en France. En matière de sécurité et de confidentialité des informations, les mesures techniques et organisationnelles mises en œuvre sont conformes aux exigences de notre certification ISO 27001, ainsi qu’au Règlement (UE) 2016/679, connu sous le nom de Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les données personnelles collectées vous concernant sont traitées conformément aux dispositions de notre Politique de Confidentialité, accessible via le lien suivant : [lien vers la politique à venir].
9. Transfert des droits et obligations
L’utilisateur s’engage à ne pas céder ni transférer, de quelque manière que ce soit, tout ou partie des droits et obligations résultant des présentes Conditions Générales d’Utilisation, sauf accord préalable, exprès et écrit d’ACENSI SAS. En revanche, ACENSI SAS se réserve le droit de céder ou transférer librement les présentes Conditions à tout tiers de son choix, notamment dans le cadre d’une opération de restructuration, de fusion ou d’acquisition, sous réserve que cette cession n’entraîne aucune réduction des droits reconnus à l’utilisateur au titre des présentes.
10. Loi applicable et Tribunaux compétents
Les présentes Conditions sont soumises au droit français, sans qu’aucune règle de conflit de lois ne soit applicable.
Les tribunaux de Paris ont compétence exclusive pour connaître de tout litige résultant de l’utilisation du Site, de l’interprétation, de l’exécution, de la résiliation ou de la fin des Conditions.
11. Clause de divisibilité
Si l’une des stipulations des présentes Conditions, y compris la présente clause, devait être déclarée totalement ou partiellement nulle ou inopposable par une juridiction compétente, les autres stipulations demeureront pleinement valides et applicables, sauf si la clause invalidée a été jugée comme obligation essentielle aux engagements d’ACENSI SAS.
En lieu et place des stipulations inopposables ou nulles, les dispositions légales seront applicables.
12. Principaux textes de lois concernés
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.