Politique de confidentialité

1. Objet de la politique 

La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») vous informe sur la manière dont la société ACENSI SAS, société par actions simplifiée, ayant son siège social au 6 rue du Général Audran – 92 400 Courbevoie, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Nanterre, sous le numéro 448 892 737 (ci-après la « Société »), propriétaire du site internet www.acensi.goup (ci-après le « Site »), ses sous-traitants et partenaires, traitent vos données personnelles. 

Cette Politique s’adresse aux visiteurs du Site (ci-après « vous », « votre », « vos ») et s’applique à l’ensemble des traitements de données personnelles réalisés dans le cadre de l’accès, la consultation, la navigation et l’utilisation du Site et des services proposés par la Société. 

Dans ce contexte, vous pouvez être amené(e) à transmettre à la Société des informations personnelles vous concernant. ACENSI SAS s’engage à traiter ces données conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles, et notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). 

La présente Politique vise à vous fournir une information claire et transparente sur les traitements effectués, et complète toute autre mention ou document faisant référence à celle-ci. 

2. Responsable du traitement des données 

Conformément à la réglementation en vigueur, ACENSI SAS agit en tant que responsable du traitement des données personnelles collectées via son site internet. À ce titre, elle définit les finalités des traitements réalisés ainsi que les modalités de traitement des données. 

Les traitements peuvent toutefois être mis en œuvre par la Société, ou des sous-traitants pour le compte de la Société, si vous y avez consenti, s’ils répondent à un intérêt légitime de la Société ou pour se conformer à la législation en vigueur. 

Au besoin, il vous est possible de poser vos questions en envoyant un email à l’adresse suivante : [email protected] ou un courrier à l’adresse suivante :  

ACENSI SAS SAS 

6 rue du Général Audran 

92000 Courbevoie 

3. Finalités du traitement des données 

Les données personnelles collectées par ACENSI SAS sont traitées pour répondre à plusieurs objectifs, notamment : 

• Permettre la navigation sur le Site ; 

• Permettre le téléchargement de documents disponibles sur le Site ; 

• Vous adresser des communications commerciales (telles que des newsletters), sous réserve de votre consentement ; 

• Répondre à vos demandes d’information ou de contact ; 

• Gérer vos candidatures spontanées ; 

• Garantir et améliorer le fonctionnement et la sécurité du Site ; 

• Réaliser des analyses statistiques et mesurer la fréquentation du Site. 

Lors de la collecte de vos données, le caractère obligatoire ou facultatif des informations demandées ainsi que les conséquences d’un défaut de réponse sont indiqués. 

La Société s’engage à ne collecter que les données nécessaires à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont traitées et à prendre des mesures techniques et organisationnelles adéquates pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles. 

Les données recueillies sont exclusivement destinées à ACENSI SAS, à ses filiales ainsi qu’à ses partenaires techniques. Pour les besoins stricts des finalités décrites dans la présente Politique, ces données peuvent être transférées, accessibles depuis ou stockées dans des pays situés en dehors de l’Espace Économique Européen (EEE). Elles peuvent également être traitées par des collaborateurs situés hors EEE, travaillant pour la Société, ses filiales ou ses prestataires. Ces transferts sont réalisés dans le respect des exigences de sécurité et de protection des données prévues par la réglementation européenne en vigueur. 

4. Protection des données 

ACENSI SAS accorde une importance particulière à la protection de vos données personnelles. À ce titre, la Société répond aux exigences du Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données (RGPD), ainsi qu’à celles de la certification ISO 27001, norme internationale de référence en matière de sécurité de l’information. 

Afin de garantir l’intégrité, la confidentialité et la sécurité des données personnelles, ACENSI SAS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées au niveau de sensibilité des données traitées. Ces mesures visent à prévenir tout risque d’intrusion malveillante, de perte, d’altération ou de divulgation non autorisée à des tiers. 

5. Vos droits 

 5.1 En sa qualité de responsable du traitement, ACENSI SAS veille scrupuleusement au respect des droits qui vous sont reconnus dans le cadre des traitements de données personnelles qu’elle met en œuvre. La Société s’engage à garantir des traitements équitables et transparents, en tenant compte des circonstances spécifiques et du contexte dans lequel vos données sont traitées. 

5.2 Vous disposez du droit d’obtenir la confirmation que vos données personnelles sont ou ne sont pas traitées par ACENSI SAS. Lorsque ces données sont effectivement traitées, vous disposez du droit de demander une copie de vos données et des informations concernant :  

• Les finalités du traitement ; 

• Les catégories de données concernées ; 

• Les destinataires ou catégories de destinataires, y compris, le cas échéant, les organisations internationales ou les entités situées dans des pays tiers ; 

• La durée de conservation des données envisagée ou, à défaut, les critères utilisés pour la déterminer;

• L’existence des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation du traitement, opposition au traitement, droit à la portabilité des données, retrait de votre consentement et le droit de fournir des directives sur l’utilisation de vos données personnelles après votre décès ; 

• Le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ; 

• La source des données, lorsqu’elles n’ont pas été collectées directement auprès de vous ; 

• L’existence d’une prise de décision automatisée, y compris le profilage, ainsi que des informations utiles sur la logique sous-jacente, l’importance et les conséquences prévues de ce traitement. 

5.3 Votre droit d’accès : vous pouvez accéder à l’ensemble des informations vous concernant, connaître leur origine, accéder aux informations sur lesquelles le responsable du fichier s’est fondé pour prendre une décision vous concernant et en obtenir la copie. 

5.4 Votre droit à la rectification de vos données : vous avez le droit de demander la rectification de vos données personnelles, mais aussi qu’elles soient complétées, mises à jour ou supprimées. Selon les cas, vous pouvez également demander qu’elles soient complétées afin qu’elles reflètent une information exacte et à jour. 

5.5 Votre droit à l’effacement : vous avez la possibilité de demander l’effacement de vos données personnelles, dans les cas prévus par la réglementation en vigueur. Il est toutefois important de noter que ce droit n’est pas général : il ne pourra y être fait droit que si l’un des motifs prévus dans la réglementation applicable est présent. 

5.6 Votre droit à la limitation des traitements de vos données : Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles dans les cas prévus par la réglementation en vigueur. Ce droit vous permet, sous certaines conditions, de faire suspendre temporairement l’utilisation de vos données, sans demander leur effacement. Le droit à l’effacement des données n’est toutefois pas un droit général et il ne pourra y être fait droit seulement si l’un des motifs prévus dans la réglementation applicable est présent. 

5.7 Votre droit d’opposition : vous avez le droit de vous opposer à ce que vos données soient utilisées pour un objectif précis. Il faudra mettre en avant « des raisons tenant à votre situation particulière », sauf en cas de prospection commerciale, à laquelle vous pouvez vous opposer sans motif. 

5.8 Votre droit à la portabilité : vous disposez du droit à la portabilité de vos données personnelles. Vous pouvez donc demander à récupérer les données que vous avez fournies à une plateforme, pour un usage personnel ou pour les transmettre à un tiers de votre choix. Il ne s’agit toutefois pas d’un droit général : il ne concerne que les traitements automatisés à l’exclusion des traitements manuels ou papiers. Ce droit est donc limité aux traitements dont le fondement juridique est votre consentement ou l’exécution des mesures précontractuelles ou d’un contrat. 

5.9 Votre droit de retirer votre consentement : Lorsque le traitement de vos données personnelles repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment. Ce retrait n’affecte pas la licéité des traitements fondés sur le consentement et réalisés avant son retrait. Dès réception de votre demande, la Société mettra fin au traitement concerné. 

5.10 Votre droit de nous fournir des directives concernant l’utilisation de vos données personnelles après votre décès : vous avez la possibilité de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès. Ces directives peuvent concerner la conservation, l’effacement ou la communication de vos données. 

Vous pouvez également désigner une personne chargée de leur exécution. Cette personne aura qualité pour prendre connaissance de vos directives et en demander la mise en œuvre auprès du responsable du traitement. 

5.10 Vous pouvez nous faire connaître vos directives sur le sort de vos données personnelles traitées par la Société ACENSI SAS en écrivant à l’adresse électronique [email protected] ou à l’adresse postale suivante : 6 rue du Général Audran, 92 400 Courbevoie.  

5.11 Vous pouvez modifier ou révoquer vos directives à tout moment. 

6. Exercice des droits 

Tous les droits énoncés ci-dessus peuvent être exercés, et ce en justifiant de votre identité par tout moyen :  

• A l’adresse électronique suivante : [email protected] 

• Par courrier postal envoyé à l’adresse suivante : 

ACENSI SAS 

6 rue du Général Audran 

92 400 Courbevoie 

Si nécessaire, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL via son site internet, ou par courrier postal à l’adresse suivante : 3, place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07. Ce droit peut être exercé à tout moment, gratuitement, mis à part les frais du courrier le cas échéant, et les frais éventuels d’assistance ou de représentation si vous choisissez de vous faire aider dans cette procédure par un tiers.  

7. Contact 

Toute question relative à la présente Politique de protection des données peut être posée à l’adresse suivante : [email protected]. 

Par ailleurs, il vous est possible de contacter la société ACENSI SAS à l’adresse postale suivante :  

ACENSI SAS 

6 rue du Général Audran 

92 400 Courbevoie