1.Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.acensi.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : ACENSI SERVICES – n° SIRET 448 892 737 00058 – RCS Nanterre 448 892 737 – SAS au capital de 1 000 000€ – Tour Canopy – 6 rue du Général Audran – 92400 Courbevoie
Créateur : ACENSI SERVICES
Responsable publication : Service Communication – communication@acensi.fr – 01 75 61 12 61
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Service Communication – communication@acensi.fr
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – support@ovh.com – +33.899701761
2.Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site www.acensi.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.acensi.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Le site www.acensi.fr est mis à jour régulièrement par le Service Communication d’ACENSI. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3.Description des services fournis
Le site www.acensi.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
ACENSI SERVICES s’efforce de fournir sur le site www.acensi.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site www.acensi.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.acensi.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4.Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise la technologie PHP.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site.
5.Propriété intellectuelle et contrefaçons
ACENSI SERVICES est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du Service de Communication. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6.Limitations de responsabilité
ACENSI SERVICES ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site.
7.Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site www.acensi.fr, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.acensi.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
ACENSI SERVICES ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.acensi.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.acensi.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, qu’il peut exercer en adressant sa demande écrite et signée au service Communication de la société ACENSI à l’adresse suivante : Tour Black Pearl – 14, rue du Général Audran – 92400 Courbevoie. Cette demande devra être accompagnée d’une copie du titre d’identité et de l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
L’utilisateur est susceptible de recevoir des offres commerciales d’ACENSI pour des produits et services analogues à ceux pour lesquels il a fourni ses informations personnelles. Il peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.acensi.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
8.Liens hypertextes et cookies
La navigation sur le site www.acensi.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
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9. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.acensi.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
10. Les principales lois concernées
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11. Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
